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Accident de la voie publique
- Conducteur
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  - Votre responsabilité est engagée
    - Vous avez un CT
      - Sinistre garanti
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    - Vous n'avez pas de CT
      - Dossier à l'étude
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- Passager
  - Sinistre garanti
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- Piéton
  - Sinistre garanti
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- Cycliste
  - Implication véhicule terrestre à moteur (VTAM)
    - Sinistre garanti
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  - Pas de véhicule impliqué
    - Dossier à l'étude
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Incident médical
- Issue faute médicale
  - Dossier à l'étude
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- Aléa thérapeuthique
  - Dossier à l'étude
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- Infection nosocommiale reconnue
  - Sinistre garanti
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Agression
- Auteur condamné
  - Vous avez des séquelles permanentes
    - Sinistre garanti
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  - Vous n'avez pas de séquelles permanentes
    - Dossier à l'étude
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- L'auteur n'a pas été condamné
  - Vous avez des séquelles permanentes
    - Dossier à l'étude
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  - Vous n'avez pas de séquelles permanentes
    - Dossier à l'étude
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